MENTIONS LEGALES

En vigueur au 20/12/2022

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ARTICLE 1 – LE CREATEUR ET L’EDITEUR DU SITE

La conception du site a été réalisée par So Nell
SIREN : 879 638 369
E-mail : contact@sonell.fr

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par EI BARON Frédéric, domiciliée 6 ALLEE DU RABASOU, dont le numéro de téléphone est 07-89-93-24-07, et l’adresse e-mail contact@cogerance.fr

 

La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 81890080500024. 

Le numéro de TVA intracommunautaire est FR14818900805.

ci-après l' »Éditeur« .

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société O2SWITCH, dont le siège social est situé au Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand , avec le numéro de téléphone : 04-44-44-60-40

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

 

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ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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